Les plafonds d’exonération de cotisations et contributions sociales sur l’avantage en nature en cas de mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge au domicile du salarié sont revalorisés au 1er janvier 2024. Si l’employeur met à la disposition permanente d’un salarié un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, son utilisation privée constitue un avantage en nature, soumis en tant que tel aux cotisations de sécurité sociale. Toutefois, des mesures temporaires sont prévues jusqu’au 31 décembre 2024 pour ce type de véhicules.
En cas de mise à disposition d’un véhicule électrique
Pour tout véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, mis à disposition du salarié entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2024, il n’est pas tenu compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule et les dépenses réelles ou forfaitaires prises en compte sont évaluées après application d’un abattement de 50 % dans la limite d’un plafond, mis à jour par le BOSS, à 1 964,90 € à compter du 1er janvier 2024 (au lieu de 1 800 €auparavant).
En cas de mise à disposition d’un véhicule hybride rechargeable par l’employeur ou de prise en charge des frais d’électricité personnels d’un véhicule dont le salarié est propriétaire.
En cas de prise en charge patronale des frais d’électricité engagés par le salarié à des fins personnelles pour un véhicule dont il est propriétaire ou pour un véhicule hybride rechargeable mis à disposition par l’employeur, cette prise en charge doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.
En cas de mise à disposition de bornes de recharge électrique
- Bornes de recharge installées sur le lieu de travail
Par ailleurs, du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2024, lorsque l’employeur met à la disposition du salarié une borne de recharge pour les véhicules électriques, l’avantage en nature résultant de son utilisation par le salarié à titre non professionnel échappe aux cotisations si la borne est installée sur le lieu de travail, y compris pour les frais d’électricité. Ce principe s’applique même pour les véhicules appartenant au salarié.
- Bornes de recharge installées en dehors du lieu de travail
Lorsque la borne est installée hors du lieu de travail, en cas de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge, le régime est le suivant :
- Si la mise à disposition cesse à la fin du contrat de travail, l’avantage lié à cette prise en charge échappe aux cotisations,
- Si la borne est installée au domicile du salarié et qu’elle n’est pas restituée à la fin du contrat de travail, la prise en charge est exclue de l’assiette de cotisations dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite d’un plafond de 1 025 € en 2024.Lorsque la borne a plus de 5 ans, ces limites sont respectivement portées à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et 1 537,50 € en 2024.
