Échéancier Novembre 2018

 

Délai variable :

Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d'octobre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'octobre 2018.

5 novembre : 

  • Artisans, commerçants et industriels n'ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d'indemnités journalières, de retraite, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

15 novembre :

Paiement de la taxe d'habitation 2018.

  • Entreprises de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

DSN d'octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d'octobre 2018 (pour un effectif de 9 salariés au plus) ou sur les salaires d'octobre 2018 versés au plus tard le 10 novembre 2018 (pour un effectif de plus de 9 et de moins de 11 salariés).

  • Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

DSN d'octobre 2018.

  • Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2018 :

         Télérèglement du solde de l'IS et de la contribution sociale.

  •  Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

Télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 euros.

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