Chantiers de fin de quinquennat
Fil d'actualités économiques | 12 février 2016
Les chantiers économiques de la fin du quinquennat Hollande ne manquent pas :
– Formation de 500.000 chômeurs supplémentaires soit un million en tout.
– Réécriture du code du Travail, prévue pour durer au-delà de la mandature.
– Assouplissement des 35 heures sans les supprimer, prévue dans le projet de loi El Khomri qui sera présenté en Conseil des ministres le 16 mars. Les PME de moins de 20 salariés devraient notamment pouvoir mettre en place le forfait-jours sans passer par un accord collectif.
– Plafonnement des indemnités prud’homales, avec barème prenant en compte l’ancienneté du salarié.
– Réforme de l’assurance-chômage en vue d’éviter sa faillite.
– Fiscalisation de l’économie collaborative, avec obligation au 1er juillet pour les plateformes d’informer leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales.
– Instauration du prélèvement à la source de l’IR, dont les grandes lignes seront présentées en mars. Michel Sapin s’est prononcé pour une collecte des données par les employeurs.
– Lutter contre la corruption : le projet de loi Sapin 2 doit être présenté le 23 mars en Conseil des ministres.