Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/11/16

Durée des chèques : gouvernement à la charge.-

La loi Sapin 2 prévoyait de baisser la durée de validité des chèques bancaires de 12 à 6 mois à la date du 1er juillet 2017. Un amendement gouvernemental vient d'être introduit pour supprimer un précédent amendement parlementaire visant à supprimer cette réduction de durée. Le Sénat examine le projet de loi depuis le 3 novembre. Les députés doivent l'adopter définitivement le 8 novembre.

Découvrez Experyo e-paie !

La solution cloud de gestion de paie destinée aux moyennes et grandes entreprises.

Vous êtes...
  • CREATEUR D'ENTREPRISE
  • TPE / PME
  • Profession libérale
  • Entreprise agricole vinicole
  • Association
  • Entreprise innovante
  • Foreign companies
  • Particulier

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top