Editeurs mobilisés pour le droit d’auteur

Fil d'actualités économiques | 11 septembre 2015

Le Syndicat national de l’édition se mobilise pour défendre le droit d’auteur. Sur le plan hexagonal : le projet de loi sur le Numérique en cours d’élaboration prévoit la possibilité d’un prêt numérique des oeuvres par les bilbiothèques. Sur le plan européen : le projet de directive sur le droit d’auteur prévu cet automne prévoirait de rendre obligatoires jusqu’à 21 exceptions au droit d’auteur, dispensant de rémunération.