Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 03/05/16

Loi Numérique votée au Sénat.-

Le Sénat a procédé le 3 mai au vote solennel de la loi Numérique d'Axelle Lemaire, après des débats prolongés du fait du grand nombre d'amendements (674). Cette loi fourre-tout intègre notamment des mesures de contrôle administratif de l'économie collaborative. Elle doit désormais être votée en commission mixte paritaire.

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