Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/05/16

Médiateur fiscal plus sollicité.-

Le Médiateur de Bercy a été sollicité 5.360 fois l'an dernier (+9% annuels, +62% depuis 2010), et note peu de demandes liées au Cice. Le recouvrement de créances de collectivités publiques constitue 52% des dossiers. 64% des médiations aboutissent en moins de 60 jours, avec des demandeurs satisfaits dans 60% des cas.

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