Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/07/16

Nouveau tour de vis sur les VTC.-

Une proposition de loi soutenue par le gouvernement sur les VTC a été examinée le 5 juillet en commission à l'Assemblée. Elle interdit notamment l'usage du statut Loti (transport collectif) dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, avec possibilité d'accéder au statut de VTC pour les chauffeurs Loti (conditions à définir ultérieurement par décret).

Découvrez Experyo e-paie !

La solution cloud de gestion de paie destinée aux moyennes et grandes entreprises.

Vous êtes...
  • CREATEUR D'ENTREPRISE
  • TPE / PME
  • Profession libérale
  • Entreprise agricole vinicole
  • Association
  • Entreprise innovante
  • Foreign companies
  • Particulier

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top