Nouvelle réforme du détachement

Fil d'actualités économiques | 24 février 2016

La commissaire européenne en charge du Travail et des Affaires sociales présentera à ses collègues le 8 mars un nouveau projet de réforme de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs dans l’UE, jugé insuffisamment encadré par sa première réforme introduite en 2014. Le nouveau principe directeur instituera la notion d’unité géographique : ‘A travail égal, salaire égal sur un même lieu’. Le travailleur détaché continuera de cotiser à son système national de Sécurité sociale mais au salaire du pays d’accueil. Un plafond de 2 ans devrait en outre être introduit.