Nouvelle taxe d’équipement régional

Le projet de loi de Finances 2017 devrait intégrer la création d’une taxe spéciale d’équipement régional, prévue pour dégager au moins 600 millions d’euros de recettes en année pleine, et dévolue aux Régions à l’instar de la taxe mise en place cette année en Ile-de-France en vue de financer le GrandParis. Elle touchera à la fois entreprises et ménages, respectivement sur la base des assiettes de la CFE et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.