Santé au Travail: réforme votée
Fil d'actualités économiques | 22 février 2021
La proposition de loi sur la réforme de la Santé au Travail, qui reprend les termes de l’accord paritaire du 9 décembre en l’enrichissant, a été adoptée à l’Assemblée le 17 février. Elle introduit notamment l’obligation de plans de prévention santé dans les entreprises de moins de 50 salariés.
